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- Son rôle et sa composition
- Ses rapports d’activité
- Ses avis
- Son bureau
- Ses réseaux techniques
- Ses actions de communication
- Ses études
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Son rôle et sa composition
Véritable parlement local de l'eau, la Commission locale de l'eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a t'elle pour principales missions d'élaborer le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en oeuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.
Qui compose la Commission locale de l'eau ?
La Commission locale de l'eau, dont la composition a été arrêtée initialement le 15 juillet 1999 par le Préfet de l'Orne (coordonnateur du SAGE), compte 58 membres titulaires répartis en trois collèges :
- Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (30 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (17 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'insdustrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.
- Les représentants de l'Etat et de des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.
Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières.
La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau (20 personnes) et de trois commissions thématiques (30 à 40 personnes).
L'organigramme de la CLE
La Commission locale de l'eau est présidée par M. Jean-Pierre GERONDEAU (au centre de la photo). Il est Conseiller général de l'Orne, Maire de Condé-sur-Huisne et président du Parc naturel régional du Perche.
Ses deux vice-présidents sont MM. Claude DROUAUX (à gauche sur la photo) et Philippe RUHLMANN (à droite sur la photo).
M. Claude DROUAUX est maire de Saint Mars-la-Brière et M. Philippe RUHLMANN est Conseiller général d'Eure-et-Loir et Maire de Margon).
Les membres de la CLE
Consultez le dernier arrêté préfectoral de composition de la Commission locale de l'eau et le détail de sa composition.Consultez et téléchargez ci-dessous :
- L'arrêté de composition de la CLE.
- Les règles de fonctionnement de la CLE.
- La liste des membres de la CLE.
- Le dernier compte-rendu de séance de CLE.
Téléchargements
- Renouvellement de la CLE
Arrêté du 8 novembre 2011
(PDF - 324.1 ko)
- Annuaire des membres de la CLE
D'après l'arrêté du 8 novembre 2011.
(PDF - 220.7 ko)
- Règles de fonctionnement.
Modifiées le 8 décembre 2011
(PDF - 95.8 ko)
- Liste des membres de la CLE.
D'après l'arrêté du 8 novembre 2011.
(PDF - 238.4 ko)
- Commission locale de l’eau
Compte-rendu de la séance du 8 décembre 2011.
(PDF - 4.3 Mo)
- Commission locale de l’eau
Compte-rendu de la séance du 27 septembre 2011.
(PDF - 3.9 Mo)
- Composition de la CLE : arrêté modificatif
Arrêté modificatif du 23/01/2012
(PDF - 60.2 ko)