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Actualité15 avril - 15 octobre : Consultation publique sur l'eau Dans le prolongement de la consultation engagée en 2005, l'agence de l'eau pilote une vaste consultation auprès du grand public sur le bassin Loire-Bretagne. La consultation porte sur la stratégie pour reconquérir la qualité de l'eau exprimée dans un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Le public va pouvoir donner son avis via un questionnaire, le site internet dédié (www.prenons-soin-de-leau.fr), les registres en préfectures et sous -préfectures. Validation du SAGE, où en est-on ? Cliquez sur l'image ci-contre pour suivre étape par étape la validation du SAGE : de la validation du projet de SAGE par la CLE à l'approbation inter-préfectorale en passant par la consultation des assemblées, des chambres consulaires, du comité de bassin et de l'enquête publique.
14/11/2007 - Le projet de SAGE est en ligneLe projet de SAGE et ses documents d'accompagnement validés le 7 novembre dernier par la Commission locale de l'eau est en ligne. Ce document sera soumis à la consultation des assemblées et à enquête publique à partir du 30 novembre.>> Consultez le projet de SAGE. 10/11/07 - 2e Forum des élus du bassin versant
Cette nouvelle édition a été l'occasion pour la CLE de présenter aux élus présents le projet de SAGE récemment validé. Des témoignages d'acteurs sur l'élaboration du SAGE ont également été au programme de ce rendez-vous. 07/11/07 - La CLE valide le projet de SAGE
La phase de consultation sur le projet de SAGE débutera en décembre 2007. >> Consultez le projet de SAGE. 08/11/07 - La dernière Lettre du SAGE est en ligne Le 9e numéro de La Lettre du SAGE - Numéro spécial "Projet de SAGE" est en ligne. Au sommaire : >> Pour la consulter. Nouvelle loi sur l'eau : le décret relatif aux SAGE est paruLe décret n°2007-1213 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement est paru le 10 août 2007. Ce décret d'application de la LEMA de décembre 2006 concerne :>> Consultez ce décret. Les derniers comptes-rendus en ligne |
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