Le SAGE

L'origine des SAGE

La loi sur l'eau de 1992 a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification :

• Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des 6 grands bassin hydrographiques métropolitains. Le SDAGE Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009 (J.O. du 17 décembre 2009), définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau. Il a l'ambition de concilier l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques et vide le respect des attendus de la Directive cadre européenne sur l'eau d'atteinte du bon état des eaux.
• Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des sous bassins versants et élaboré par la CLE (Commission Locale de l'Eau) - fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques de son périmètre (cf. article 5 de la loi sur l'eau de 1992 abrogée, repris par l'article L212-3 du Code de l'Environnement). Un SAGE est donc conçu pour fixer des objectifs de gestion et d'aménagement sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

La LEMA a profondément modifiée la portée juridique des SAGE en les dotant deux documents distincts mais complémentaires :

• Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Document définissant le cadre politique du SAGE il est opposable à l'Administration.
• Le règlement. Document définissant le cadre réglementaire opposable à l'Administration et aux tiers.

Retrouvez dans cette rubrique :

• Le SAGE approuvé le 14/10/2009.
• Pourquoi un SAGE sur le bassin versant de l'Huisne ?
• Le périmètre du SAGE.
• L'organisation du SAGE et sa structure porteuse.
• L'élaboration.
• Le SAGE et le droit.