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Le SAGE
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
La loi sur l'eau de 1992, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification : les SDAGE et les SAGE. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a renforcé significativement la portée juridique des SAGE en les rendant opposable aux tiers.
L'origine des SAGE
La loi sur l'eau de 1992 a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification :
- Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des 6 grands bassin hydrographiques métropolitains. Le SDAGE Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 26 juillet 1996, définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau. Il a l'ambition de concilier l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques.
- Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des sous bassins versants et élaboré par la CLE (Commission Locale de l'Eau) - fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques de son périmètre (cf. article 5 de la loi sur l'eau de 1992 abrogée, repris par l'article L212-3 du Code de l'Environnement). Un SAGE est donc conçu pour fixer des objectifs de gestion et d'aménagement sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
La LEMA a profondément modifiée la portée juridique des SAGE en les dotant deux documents distincts mais complémentaires :
- Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Document définissant le cadre politique du SAGE il est opposable à l'Administration.
- Le règlement. Document définissant le cadre réglementaire opposable à l'Administration et aux tiers.