La loi sur l'eau n°93.3 du 3 janvier 1992 a instauré les SDAGE et les SAGE afin de traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 renforce la gestion locale et concertée des ressources en eau. Elle assouplit les règles de composition et de fonctionnement des commissions locales de l'eau chargées d'élaborer les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et de suivre leur mise en oeuvre. Elle renforce également la portée juridique de ces schémas (opposable au tiers), les rendant ainsi plus opérationnels.

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