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Le SAGE et la DCE

Cette rubrique vise à vous informer sur la Directive Cadre européenne sur l'Eau qui est le cadre de référence et de réflexion pour l'élaboration du SAGE.
Quelques liens utiles :

• Ministère de l'Ecologie et de Développement Durable.
• Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Téléchargements

• Directive Cadre sur l’Eau 2000/30/CE du 23/10/2000
  (PDF - 579.3 ko)

• Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE
  (PDF - 218.7 ko)

• Décision n°2455/2001/CE du 20/11/2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et modifiant la DCE
  (PDF - 147.2 ko)

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