Sage du Bassin de l'Huisne
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Le CRBV Pays-de-la-Loire
Nature et taux d'aide maximal
- 15 à 80% pour les opérations inscrites au CRBV (cours d'eau, qualité de l'eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis, etc.) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d'un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV.
- 8000 € pour l'animation du SAGE et 30 % des dépenses de fonctionnement avec un plafond de dépenses annuelles éligibles de 80000 € pour la structure chef de file qui a pour mission la coordination et l'évaluation du programme.
Conditions d'attribution
- Le bénéficiaire doit être le maître d'ouvrage de l'opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d'actions du CRBV. Le bénéficiaire dispose de 3 ans pour réaliser les actions du contrat.
- Le programme d'actions doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l'amélioration des flux hydrologiques mais également des actions de restauration de la qualité de l'eau (lutte contre les pesticides, etc.) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respectées les préconisations du SAGE.
Le rôle de la structure "Chef de file"
Le CRBV s'appuie sur un acteur-clé : la structure chef de file, désignée par la Commission locale de l'eau. En collaboration avec les acteurs locaux, elle a la responsabilité de la préparation du contrat. C'est aussi elle, lors de la phase de mise en œuvre du contrat, qui instruit les dossiers de demandes de subvention, qu'elle transmet à la Région et qui coordonne la réalisation, le suivi et l'évaluation des actions.
La structure chef de file, unique interlocuteur de la Région pour préparer et suivre le contrat est l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe.
Le CRBV de l'Huisne
Le Contrat Régional du Bassin Versant (CRBV) de l'Huisne a été examiné par le bureau de la Commission Locale de l'Eau le 7 mai dernier puis validé par la Commission permanente du Conseil régional le 4 octobre.
27 actions présentées par 16 maîtres d'ouvrage différents sont inscrites au CRBV. Il a été signé officiellement le 19 novembre à Changé pour la période 2010-2012.