Le contrat territorial de l'Agence de l'eau

L'objet du contrat territorial

L'Agence de l'eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d'opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L'échelle d'intervention est le bassin versant ou l'aire d'alimentation de captage. Ces projets comportent deux phases :

• La phase d'élaboration, préalable à la signature du contrat (études, mobilisation des acteurs).
• La phase de mise en œuvre du contrat.

Le contrat territorial peut concerner une ou plusieurs thématiques. Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le proteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Conditions particulières

• La priorité est donnée aux projets concernant les masses d'eau en risque ou en doute de non atteinte du bon état en 2015. Ils doivent prendre en compte l'ensemble des thématiques à l'origine du déclassement des masses d'eau concernées.
• Les projets doivent être en cohérence avec les objectifs fixés par la Commission locale de l'eau dans le SAGE.
• Les projets doivent contenir des actions d'accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation) afin d'assurer la mise en place des actions ou travaux sectoriels tels que définis dans l'étude préalable et contracualisés.

Avancement sur le bassin versant de l'Huisne

Deux contrats territoriaux sont en préparation sur le bassin versant :

• Contrat de l'Huisne amont (partie ornaise et eurélienne du bassin versant).
• Contrat de l'Huisne aval (partie sarthoise du bassin versant).