L'inventaire des zones humides

L'inventaire des zones humides peut se faire via le diagnostic environnemental recommandé par la Commission locale de l'eau.
Le diagnostic environnemental qui s'articule autour d'un guide méthodologique et d'une notice technique é été validé par la Commission locale de l'eau le 4 novembre 2010.

Il a pour objectif premier d'aider les collectivités à répondre aux attendus du SAGE en matière de préservations des zones humides et des milieux aquatiques.

Ils présentent en effet des intérêts en matière de maintient de la qualité d'eau, de régulation des débits des cours d'eau, de limitation de l'érosion des sols et de conservation de la biodiversité.
Les zones humides, les cours d'eau et les haies sont des éléments à absolument prendre en compte pour atteindre le bon état des eaux visé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau et décliné comme objectif stratégique du SAGE.

Avertissement

Les inventaires des zones humides, des cours d'eau et des haies, détaillés dans le diagnostic environnemental constituent des outils d'aide à la décision pour les collectivités engagées dans l'élaboration de leur document d'urbanisme. Ces inventaires leur permettront d'avoir les éléments de connaissance nécessaires pour intégrer et répondre aux enjeux soulevés par les lois Grenelle 1 et Grenelle II.

Bien que le diagnostic environnemental préconise des investigations plus fines sur les zones destinées à l'urbanisation future, les aménageurs seront, dans tous les cas, tenus de se conformer à l'article R.214-1 du code de l'environnement.

Aussi, les inventaires des zones humides réalisés spécifiquement pour l'élaboration des documents d'incidences au titre du code de l'environnement, immanquablement plus précis, pourront éventuellement présenter quelques discordances avec les inventaires réalisés dans le cadre du diagnostic environnemental. Les services de la police de l'eau se prononceront alors sur les résultats présentés au sein des documents d'incidences.
D'autre part, les inventaires réalisés ne sont pas figés dans le temps et pourront être modifiés pour tenir compte notamment, de l'évolution naturelle des milieux (enfrichement, boisement), de l'évolution des connaissances et de la réglementation.

La délimitation des zones humides

L'arrêté du 1er octobre 2009 modifie l'arrêté du 24 juin 2008. Il précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement. Les modifications concernent la nature des sols, et les relevés de végétation.

• Plus d'informations sur l'arrêté sur le site du Forum des Marais.

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