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La continuité écologique des cours d'eau
Une obligation d'intérêt général
La circulation des matériaux et des espèces aquatiques est souvent entravée par des obstacles. La continuité écologique est assurée lorsque circulent librement les sédiments et les espèces aquatiques. Pour de nombreux cours d'eau, la restauration de cette contintuité écologique est indispensable pour atteindre le bon état des eaux.
La notion de continuité écologique
Le bon état écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques, visé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE), intègre la notion de continuité écologique.
La continuité écologique, qui se définit simplement par la libre circulation des espèces biologiques et le bon déroulement du transport naturel des sédiments, est également l'une des priorités du Grenelle de l'environnement avec la mise en place de la Trame bleue en complément de la Trame verte.
Restaurer la continuité écologique c'est permettre aux rivières de suivre naturellement leur cours de l'amont vers l'aval (continuité longitudinale) mais aussi d'occuper leur lit majeur en période de crues (continuité transversale).
Ainsi pour restaurer la continuité écologique des cours d'eau il faut s'intéresser à tous les types d'obstacles qui cloisonnent nos cours d'eau, quelque soit leur taille. Sont ainsi concernés les ouvrages transversaux au lit mineur (barrages, buses, radiers de pont…) mais aussi les aménagements barrant l'accès au lit majeur (merlon de curage…)
La Cellule d'Animation Technique pour l'Eau et les Rivières (CATER) de Basse-Normandie a publié en juin 2009 deux plaquettes d'information sur les passages busés et les ouvrages de franchissement des cours d'eau.
Ces plaquettes à l'attention des agriculteurs et des services routiers illustrent les perturbations causées par ces aménagements et expliquent comment les adapter pour respecter la continuité écologique des cours d'eau. Les plaquettes sont disponibles sur simple demande auprès de la CATER et sont aussi téléchargeables sur son site Web (http://cater.free.fr/).
La preuve par l'exemple : le Vicoin a retrouvé son lit naturel
A Saint-Berthevin (53), la plan d'eau du site du Coupeau soulevait régulièrement des difficultés techniques et financières en raison de son envasement : la dernière opération de désenvasement avait coûté 100 000 euros à la commune. Pour limiter les effets négatifs de l'ouvrage à clapets de 1,80 m qui barrait le Vicoin, deux solutions s'offraient la municipalité : le contournement du plan d'eau ou la suppression complète de l'ouvrage.
Suite à une réunion de concertation rassemblant l'ensemble des acteurs concernés, c'est cette seconde possibilité lui a été retenue début 2006.
L'ancien lit de la rivière existait encore et le Vicoin a retrouvé naturellement son cours.
Mais certains aménagements ont été réalisés pour optimiser l'opération tels que la mise en place de merlons de terre pour délimiter le lit, le recours au génie végétal pour protéger les berges, etc. Les crues de l'hiver 2008/2009 ont montré le bon fonctionnement du cours d'eau.
Le site est ouvert au public et permet de communiquer sur cette action exemplaire en matière de reconquête de la continuité cologique nécessaire pour parvenir au bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015
Le SAGE et la continuité écologique
Deux articles du règlement du SAGE concerne la continuité écologique des cours d'eau :
- Article 6 : Prévenir toute nouvelle atteinte à la contintuité écologique des cours d'eau.
- Article 7 : Améliorer la continuité écologique existante.
Le règlement du SAGE est consultable dans la rubrique le SAGE.
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau
Un plan d'action national en 5 points pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau d'ici 2015 a été lancé le 13 septembre 2009. Il comporte notamment :
- 1. Le renforcement de la connaissance. Mise en place par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'ici la fin de l'année de la base nationale de données sur les seuils et barrages, appelée Référentiel des Obstacles à l'Écoulement des Eaux. Ce sont près de 60 000 seuils et barrages qui seront recensés dans cette base.
- 2. La définition de priorités d'intervention par bassin. Chaque bassin devra établir une stratégie des interventions prioritaires de restauration telle que la restauration de la continuité écologique - c'est-à-dire l'élaboration de la trame bleue - qui ne se fera pas contre l'ensemble des usagers mais avec eux.
- 3. La révision des 9èmes programmes des agences de l'eau et des contrats d'objectifs en cours, ce qui permettra de dégager les financements nécessaires pour aménager 1200 ouvrages, recensés comme prioritaires d'ici 2012.
- 4. La mise en oeuvre d'un programme pluriannuel d'intervention de la police de l'eau sur les obstacles les plus perturbants pour les migrations piscicoles.
- 5. L'évaluation des bénéfices environnementaux, gage du suivi de l'efficacité des mesures mises en oeuvre.
Les classements des cours d'eau
Qu'elle est la situation avant la révision des classements ?
Depuis 1865, certains cours d'eau et canaux sont classés pour bénéficier de mesures de protection particulières visant à limiter l'impact des obstacles à l'écoulement (barrages, écluses, seuils, etc.) présents.
- 1865 : Obligation d'équiper en passe à poissons les ouvrages problématiques nouveaux.
- 1980 : Classements de rivières ''réservées'' sur lesquelles tout nouvel ouvrage hydroélectrique est interdit.
- 1984 : Introduction d'une obligation d'efficacité et d'entretien des dispositifs de franchissement nouveaux et d'une même obligation applicable aux ouvrages existants dans les 5 ans après la prise d'un arrêté ''espèces''.
Pourquoi les classements sont-ils révisés ?
La révision des classements vise à répondre aux exigences règlementaires dont l'objectif premier est d'atteindre le bon état des eaux.
En effet, la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000, impose aux Etats membres l'atteinte du bon état des eaux en 2015. Ce bon état des eaux est conditionné en partie par l'état fonctionnel des cours d'eau garanti par un écoulement libre des débits liquides et solides (sédiments).
Pour répondre à cette exigence européenne, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de décembre 2006 a notamment définit le nouveau dispositif de classement des cours d'eau.
Enfin, la loi Grenelle 1 d'août 2009, précise l'objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux pour au moins deux tiers des masses d'eau de surface en 2015. Pour cela la LEMA a demande la mise en place d'une trame verte et bleue afin de garantir une continuité écologique entre les espaces naturels, terrestres et aquatiques. Pour ce faire, 1 200 obstacles, au niveau national, doivent faire l'objet d'opérations de restauration de la continuité écologique d'ici la fin 2012.
Les nouveaux classements
Les nouveaux classements, mis en place au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement, reposent sur deux listes : la liste 1 et la liste 2. Un cours d'eau peut être classé dans l'une des deux listes ou bien dans les deux, ceci afin d'éviter systématiquement toute dégradation de la situation existante et accélérer la reconquête de la continuité écologique.
Les nouveaux classements entreront en vigueur dès la publication des listes. Les anciens classements deviendront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014. Les classements seront revus à l'occasion de chaque révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, tous les 6 ans.